En France, les sociétés sont principalement soumises à 3 types d’impôts :
- L’impôt sur les bénéfices
- La TVA
- La contribution économique territoriale
Voyons en détail à quoi correspondent ces 3 types d’impôts que vous rencontrerez bien assez tôt dans votre vie d’entrepreneur !
Le plus quotidien des trois est la TVA, que vous collecterez dès votre première facture : nous lui consacrons un guide complet.
L’impôt sur les bénéfices
L’imposition sur les bénéfices est déterminée par 2 éléments :
Deux de ces prélèvements se décident en partie près de chez vous. Nous détaillons ce qui relève de votre commune et de votre service des impôts dans la rubrique fiscalité des entreprises en Seine-et-Marne.
- La structure juridique mise en place et, le cas échéant, par les alternatives choisies par les dirigeants.
2 types d’imposition s’appliquent en fonction du choix de la structure juridique choisie : l’impôt sur le revenu (IR) ou l‘impôt sur les sociétés (IS)
Ensuite, concernant la méthode qui détermine le bénéficie imposable, plusieurs régimes sont applicables :
- Le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
- Le régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
- Le régime de la micro-entreprise
Les techniques de détermination du bénéfice définissent les responsabilités financières des nouvelles entreprises.
Le régime de la micro-entreprise (qui ne s’applique qu’aux entreprises individuelles) est simple à comprendre : les frais professionnels peuvent être déduits du chiffre d’affaires annuel de l’entrepreneur par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire représentatif de ces frais, ou par l’entrepreneur qui choisit de déclarer son chiffre d’affaires annuel mensuellement ou trimestriellement et de payer un impôt sur le revenu de un pour cent (1%), dix-sept pour cent (17%) ou vingt-deux pour cent (22%), selon l’activité exercée.
La tenue d’un registre des recettes et d’un registre récapitulatif annuel des achats permet de réduire au maximum les responsabilités comptables dans les deux cas.
Le chef d’entreprise doit utiliser les recettes et les dépenses réelles pour calculer ses propres bénéfices imposables selon le système du bénéfice réel (pour les bénéfices commerciaux et industriels) ou selon le système de la déclaration contrôlée (pour les bénéfices non commerciaux).
Pour cette raison, il doit tenir des registres financiers méticuleux, dont la complexité varie en fonction de la taille de l’entreprise. C’est d’ailleurs pourquoi il vaut généralement mieux faire appel à un cabinet comptable pour tenir ces registres de la façon la plus méticuleuse qui soit.
La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur les biens et services à chaque étape de la production. En tant que collecteurs d’impôts, les entreprises facturent la TVA à leurs clients au taux normal de 20 % (ou 10 % ou 5,5 % le cas échéant) et la reversent ensuite au Trésor public après avoir déduit la TVA qu’ils ont payée sur leurs achats.
Par conséquent, la TVA est supportée par le client final, et non par les entreprises qui fournissent les produits et services.
Bon à savoir : la franchise de TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépassent pas certains seuils bénéficient du régime de franchise de TVA de bas ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais ne la récupèrent pas à l’achat.
Voici les seuils applicables au 1er janvier 2026, prévus à l’article 293 B du code général des impôts :
- 85 000 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place ou de fourniture d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
- 37 500 € pour les autres prestations de services.
Ces montants s’apprécient sur le chiffre d’affaires de l’année précédente. Il existe aussi des seuils majorés — 93 500 € et 41 250 € — qui jouent en cours d’année : si vous les franchissez, vous devenez redevable de la TVA dès la date du dépassement, et non l’année suivante. Les avocats, les auteurs d’œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes relèvent de plafonds spécifiques.
C’est la méthode par défaut pour les nouvelles entreprises, mais elles ont la possibilité d’utiliser la TVA à la place si elles veulent conserver leurs droits à déduction fiscale sur simple demande au centre des impôts.
La contribution économique territoriale
A partir de 2010, cette contribution se substituera à la taxe professionnelle. Elle comprend les composantes suivantes :
- La contribution cofinancière des entreprises (CFE)
- et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée produite. Elle est en cours de suppression progressive, à l’horizon 2030.
La CFE intègre la majeure partie de ce qui était auparavant connu sous le nom d’impôt sur les revenus professionnels (ITP).
Il s’agit d’un impôt communal qui sert à financer les collectivités locales à partir de l’année qui suit sa création. La CET n’est due que le 31 décembre de l’année qui suit la création de l’entreprise.
Les collectivités locales fixent les tarifs applicables dans leurs juridictions. Par conséquent, le taux total diffère d’une commune à l’autre.
