En France, les sociétés sont principalement soumises à 3 types d’impôts :
- L’impôt sur les bénéfices
- La TVA
- La contribution économique territoriale
Voyons en détail à quoi correspondent ces 3 types d’impôts que vous rencontrerez bien assez tôt dans votre vie d’entrepreneur !
L’impôt sur les bénéfices
L’imposition sur les bénéfices est déterminée par 2 éléments :
- La structure juridique mise en place et, le cas échéant, par les alternatives choisies par les dirigeants.
2 types d’imposition s’appliquent en fonction du choix de la structure juridique choisie : l’impôt sur le revenu (IR) ou l‘impôt sur les sociétés (IS)
Ensuite, concernant la méthode qui détermine le bénéficie imposable, plusieurs régimes sont applicables :
- Le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
- Le régime BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
- Le régime de la micro-entreprise
Les techniques de détermination du bénéfice définissent les responsabilités financières des nouvelles entreprises.
Le régime de la micro-entreprise (qui ne s’applique qu’aux entreprises individuelles) est simple à comprendre : les frais professionnels peuvent être déduits du chiffre d’affaires annuel de l’entrepreneur par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire représentatif de ces frais, ou par l’entrepreneur qui choisit de déclarer son chiffre d’affaires annuel mensuellement ou trimestriellement et de payer un impôt sur le revenu de un pour cent (1%), dix-sept pour cent (17%) ou vingt-deux pour cent (22%), selon l’activité exercée.
La tenue d’un registre des recettes et d’un registre récapitulatif annuel des achats permet de réduire au maximum les responsabilités comptables dans les deux cas.
Le chef d’entreprise doit utiliser les recettes et les dépenses réelles pour calculer ses propres bénéfices imposables selon le système du bénéfice réel (pour les bénéfices commerciaux et industriels) ou selon le système de la déclaration contrôlée (pour les bénéfices non commerciaux).
Pour cette raison, il doit tenir des registres financiers méticuleux, dont la complexité varie en fonction de la taille de l’entreprise. C’est d’ailleurs pourquoi il vaut généralement mieux faire appel à un cabinet comptable pour tenir ces registres de la façon la plus méticuleuse qui soit.
La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur les biens et services à chaque étape de la production. En tant que collecteurs d’impôts, les entreprises facturent la TVA à leurs clients au taux normal de 20 % (ou 10 % ou 5,5 % le cas échéant) et la reversent ensuite au Trésor public après avoir déduit la TVA qu’ils ont payée sur leurs achats.
Par conséquent, la TVA est supportée par le client final, et non par les entreprises qui fournissent les produits et services.
Bon à savoir : la franchise de TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépassent pas certains seuils bénéficient du régime de franchise de TVA de bas ne facturent pas la TVA à leurs clients, mais ne la récupèrent pas à l’achat.
Voici les seuils applicables en 2021 :
- 85 800 euros pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place ou de services d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 34 400 euros pour les autres services
C’est la méthode par défaut pour les nouvelles entreprises, mais elles ont la possibilité d’utiliser la TVA à la place si elles veulent conserver leurs droits à déduction fiscale sur simple demande au centre des impôts.
La contribution économique territoriale
A partir de 2010, cette contribution se substituera à la taxe professionnelle. Elle comprend les composantes suivantes :
- La contribution cofinancière des entreprises (CFE)
- et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui remplace le versement minimum de la taxe professionnelle.
La CFE intègre la majeure partie de ce qui était auparavant connu sous le nom d’impôt sur les revenus professionnels (ITP).
Il s’agit d’un impôt communal qui sert à financer les collectivités locales à partir de l’année qui suit sa création. La CET n’est due que le 31 décembre de l’année qui suit la création de l’entreprise.
Les collectivités locales fixent les tarifs applicables dans leurs juridictions. Par conséquent, le taux total diffère d’une commune à l’autre.
