Vous êtes donc propriétaire d’une entreprise, ou allez le devenir. Vous comprenez la valeur de l’argent et la façon dont il peut être utilisé pour mener une vie confortable avec votre famille.
Cependant, il y a des choses qui semblent injustes dans la vie – comme les impôts ! Les impôts sont un élément inévitable de notre société actuelle, car ils contribuent à financer des services importants pour ceux qui en ont le plus besoin.
Sur cette page, nous allons passer en revue les différents types d’impôts obligatoires que les entreprises doivent payer, tant au niveau national qu’au niveau local.
Commencez par les trois principaux — impôt sur les bénéfices, TVA, contribution économique territoriale — que nous détaillons dans les 3 impôts que paie une entreprise. Cette page traite de ce qui vient en plus.
Impôts basés sur les salaires
Participation à la formation continue
La participation à la formation continue est une préoccupation de tous les employeurs.
En fonction du nombre de travailleurs, elle peut varier de 0,55 % à 1,6 % de la masse salariale. Après le versement du salaire, elle doit être payée avant le 1er mars de l’année suivante.
La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage (parfois appelée » taxe de stage « ) est un impôt prélevé sur les personnes qui travaillent en tant qu’apprentis.
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, sont tenues de payer la taxe d’apprentissage.
0,5 % (plus 0,18 % de contribution au développement de l’apprentissage) du salaire brut versé est le taux de la taxe d’apprentissage, ce qui se traduit par 0,68 % du salaire brut versé.
La taxe d’apprentissage doit être versée à un organisme collecteur choisi par l’entreprise avant le 1er mars N+1.
La participation à l’effort de construction
Une entreprise comptant au moins 20 travailleurs peut participer au programme de participation à l’effort de construction.
Impôts prélevés au niveau local
Impôt sur les biens immobiliers
L’impôt foncier est payable par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année fiscale au cours de laquelle il est dû au gouvernement. Cet impôt est déterminé en fonction de la valeur locative d’un bien immobilier et est payable en octobre de chaque année, sauf indication contraire.
Les impôts et taxes perçus au titre de la Contribution Economique Territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Elle réunit deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les locaux, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée produite.
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour son activité, au taux voté par la commune ou l’intercommunalité. Les entreprises sont exonérées l’année de leur création, et leur base est réduite de moitié la deuxième année.
Lorsque la valeur locative est faible ou nulle — cas fréquent d’une activité exercée à domicile —, l’entreprise est imposée sur une base minimum fixée par la commune à l’intérieur d’une fourchette légale qui dépend du chiffre d’affaires (article 1647 D du code général des impôts). C’est pourquoi deux entreprises voisines aux profils identiques peuvent payer des montants différents : tout dépend de la délibération de leur commune. Les redevables dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérés de cette cotisation minimum.
La CFE doit être payée en totalité avant le 15 décembre de chaque année civile (après déduction d’un acompte versé le 15 juin).
La CVAE est assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise, à un taux qui progresse avec le chiffre d’affaires. Elle ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € : la grande majorité des entreprises de Seine-et-Marne n’est donc pas concernée.
Elle est en voie d’extinction, mais son calendrier a été plusieurs fois repoussé. En l’état du droit issu de la loi de finances pour 2025, le taux maximal reste fixé à 0,28 % pour 2026 et 2027, puis descend à 0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029, avant une suppression totale en 2030. Compte tenu de l’instabilité de cette trajectoire, vérifiez l’état du droit avant de fonder un plan de financement dessus.
Impôts perçus en plus de ceux énumérés ci-dessus
D’autres impôts, en particulier, peuvent avoir un impact sur votre entreprise.
Taxes qui ne s’appliquent qu’à des industries particulières
Certaines industries peuvent être tenues de payer des taxes particulières qui leur sont propres. Ces industries comprennent l’hôtellerie, les transports, les garages, etc.
La taxe perçue sur les véhicules d’entreprise
Enfin, dernier impôt et non des moindres, la taxe sur les véhicules d’entreprise (TVS) est un impôt annuel qui est dû (au 30 novembre) par toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des automobiles privées (contrairement aux véhicules utilitaires).
La TVS est calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de voitures utilisées à un moment donné.
