Vous êtes donc propriétaire d’une entreprise, ou allez le devenir. Vous comprenez la valeur de l’argent et la façon dont il peut être utilisé pour mener une vie confortable avec votre famille.
Cependant, il y a des choses qui semblent injustes dans la vie – comme les impôts ! Les impôts sont un élément inévitable de notre société actuelle, car ils contribuent à financer des services importants pour ceux qui en ont le plus besoin.
Sur cette page, nous allons passer en revue les différents types d’impôts obligatoires que les entreprises doivent payer, tant au niveau national qu’au niveau local.
Impôts basés sur les salaires
Participation à la formation continue
La participation à la formation continue est une préoccupation de tous les employeurs.
En fonction du nombre de travailleurs, elle peut varier de 0,55 % à 1,6 % de la masse salariale. Après le versement du salaire, elle doit être payée avant le 1er mars de l’année suivante.
La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage (parfois appelée » taxe de stage « ) est un impôt prélevé sur les personnes qui travaillent en tant qu’apprentis.
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, sont tenues de payer la taxe d’apprentissage.
0,5 % (plus 0,18 % de contribution au développement de l’apprentissage) du salaire brut versé est le taux de la taxe d’apprentissage, ce qui se traduit par 0,68 % du salaire brut versé.
La taxe d’apprentissage doit être versée à un organisme collecteur choisi par l’entreprise avant le 1er mars N+1.
La participation à l’effort de construction
Une entreprise comptant au moins 20 travailleurs peut participer au programme de participation à l’effort de construction.
Impôts prélevés au niveau local
Impôt sur les biens immobiliers
L’impôt foncier est payable par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année fiscale au cours de laquelle il est dû au gouvernement. Cet impôt est déterminé en fonction de la valeur locative d’un bien immobilier et est payable en octobre de chaque année, sauf indication contraire.
Les impôts et taxes perçus au titre de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Il a été décidé que la Contribution Economique Territoriale (CET) se substituera à la Taxe Professionnelle. Incorporée à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), elle est composée de deux éléments (CVAE).
Le montant de la CFE est établi par délibération et approbation de la commune. Cette cotisation est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour les besoins de son activité . Les entreprises sont exonérées de CFE l’année de leur constitution et peuvent réduire leur obligation de CFE de 50 % au maximum la deuxième année. Un forfait minimum d’environ 500 € sera demandé lorsque la valeur locative est très faible (montant variable selon les communes et le niveau de chiffre d’affaires).
La CFE doit être payée en totalité avant le 15 décembre de chaque année civile (après déduction d’un acompte versé le 15 juin).
La CVAE est une taxe sur la valeur ajoutée qui est déterminée sur le montant des dépenses. Le taux est déterminé par le montant du chiffre d’affaires de l’unité commerciale. Il convient de souligner que cette taxe ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires brut est supérieur à 500 000 €. Après déduction des deux versements effectués le 15 juin et le 15 septembre, la CVAE doit être intégralement liquidée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année n+1.
Impôts perçus en plus de ceux énumérés ci-dessus
D’autres impôts, en particulier, peuvent avoir un impact sur votre entreprise.
Taxes qui ne s’appliquent qu’à des industries particulières
Certaines industries peuvent être tenues de payer des taxes particulières qui leur sont propres. Ces industries comprennent l’hôtellerie, les transports, les garages, etc.
La taxe perçue sur les véhicules d’entreprise
Enfin, dernier impôt et non des moindres, la taxe sur les véhicules d’entreprise (TVS) est un impôt annuel qui est dû (au 30 novembre) par toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des automobiles privées (contrairement aux véhicules utilitaires).
La TVS est calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de voitures utilisées à un moment donné.
