La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation dont le taux est fixé à 20 %. La taxe est payée par le consommateur lorsqu’il achète un produit ou un service. Les entreprises, qui jouent pourtant le rôle de médiateur entre l’État et le client, sont exonérées de cette taxe.
Quelles sont les recettes de la TVA ?
La TVA est facturée à vos consommateurs et est appelée « TVA collectée ». Les consommateurs seront responsables du paiement de cette taxe. En tant que pro, vous allez donc la percevoir et la reverser à l’État.
Qu’est-ce qu’une déduction fiscale, exactement ?
Vous versez la TVA à vos fournisseurs lorsque vous payez une facture, et l’État accepte de vous la rembourser. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Avant de rendre l’argent à l’État, vous êtes autorisé à déduire la TVA que vous avez perçue.
Que signifie la TVA déductible ?
La taxe à payer est la différence entre la taxe perçue et la taxe déduite. Si le montant de la TVA déduite est supérieur au montant de la TVA collectée, vous recevrez un crédit de TVA.
Quels sont les taux d’intérêt actuels applicables à la Seine Et Marne (et à la France Métropolitaine) ?
Le montant de la taxe varie en fonction de la nature des biens et des services :
- Le taux forfaitaire normal de 20% : ce taux s’applique à la grande majorité des produits et services.
- Le taux de 5 % est applicable aux produits alimentaires de première nécessité, aux produits d’hygiène féminine, aux équipements et services pour handicapés, aux livres toutes matières, aux abonnements de gaz et d’électricité, etc.
- Les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les entrées dans les musées, zoos et monuments, le transport de passagers, l’enlèvement des ordures et la restauration bénéficient d’un taux réduit à 10%.
- Enfin, le taux réduit de 2,1 % est destinée aux produits tels que les médicaments (uniquement ceux remboursables par la sécurité sociale), les ventes d’animaux vivants de boucherie, la redevance télévisuelle…
Pour en savoir + sur la TVA nous vous renvoyons vers la page officielle du site economie.gouv.fr (dont cette page a tiré ses informations) : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-tva
